La politique de la ville à Mayotte

Les mouvements sociaux de 1993 ont fortement secoué l’île, en particulier la commune de Mamoudzou. Sans certifier un lien de corrélation entre cette grève et la mise en place de la politique de la ville, cette première a néanmoins fait réagir les politiques publiques sur la situation sociale difficile de l’île. Les premiers dispositifs de la


Lire l’Évaluation de la politique de la ville à travers le déploiement des CUCS


L’amélioration du cadre de vie urbain

Aux débuts des années quatre-vingt-dix, Mayotte se caractérise par un véritable contexte de “désordre” urbain : réseaux routiers à développer, logements insalubres… L’arrivée de la politique de la ville vient apporter une réponse aux problématiques urbaines du territoire, l’accent étant mis sur des actions de construction d’infrastructures, des opérations de Résorption de l’habitat insalubre (RHI), la plus lourde étant celle de M’Gombani, commune de Mamoudzou. La politique de la ville s’inscrit dans le cadre du XIe plan. Trois communes en constituent la géographie prioritaire : Chiconi, Mamoudzou et Sada, représentant alors environ 46 209 habitants.

Les contrats sont portés par des Groupements d’intérêt public (GIP) associant l’État, le Département (collectivité territoriale à l’époque) et la commune, chaque entité étant représentée par deux personnes au sein du conseil d’administration. La commune de Mamoudzou signe un Contrat de ville, les communes de Chiconi et Sada signent un Contrat local de développement social urbain.

Dans le contexte de crise sociale du moment, la sélection des territoires prioritaires n’a pas fait l’objet d’une identification basée sur des critères objectifs. Les orientations prioritaires retenues dans lesquelles s’inscrivent les actions menées sur les territoires prioritaires sont :

  • l’insertion par l’économie ;
  • la culture ;
  • la prévention de la délinquance.

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Les prémices du volet social [2000-2005]

À échéance des premiers contrats, de nouveaux contrats de ville sont signés en 2000. Cette fois, la contractualisation se fait à l’échelle intercommunale. On passe ainsi de trois à neuf communes prioritaires établissant quatre contrats :

  • Mamoudzou-Koungou ;
  • Mtsamboro-Acoua-Bandraboua ;
  • Petite-Terre (Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi) ;
  • Sada-Chiconi.

Cette nouvelle vague de contractualisation s’inscrit dans le cadre du XIIe plan. Ce sont désormais 91 393 habitants qui sont concernés par la politique de la ville, soit deux fois plus que dans la vague précédente. La sélection des communes est établie cette fois-ci en fonction d’indicateurs tels que le taux de croissance de la population le cadre de vie, etc. Deux thématiques centrales reviennent dans les quatre contrats :

  • l’organisation urbaine et le cadre de vie ;
  • la prévention et la lutte contre les exclusions.

D’autres axes d’intervention sont privilégiés selon les territoires :

  • le développement des associations pour les contrats de ville de Chiconi-Sada, et de Mamoudzou-Koungou ;
  • le développement de l’activité économique et de l’insertion par l’économie pour les contrats de ville de Chiconi-Sada et de Petite Terre ;
  • la santé et l’environnement en Petite-Terre.

Les champs d’intervention sont donc élargis avec les thématiques économiques, sanitaires, etc.

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Le développement de la politique de la ville [2006-2010]

La troisième contractualisation est marquée par un changement du cadre contractuel, avec l’arrivée des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) qui remplacent les contrats de ville. Dix Cucs sont signés à l’échelle communale et sont portés directement par les communes (non plus par un GIP). Ce qui affirme davantage le rôle conféré à la collectivité dans la mise en place de cette politique publique. Les interventions sont orientées selon quatre axes prioritaires :

  • la lutte contre l’illettrisme, l’analphabétisme et la réussite éducative ;
  • l’insertion par l’activité économique et l’accès à l’emploi ;
  • la prévention de la délinquance ;
  • l’éducation à la citoyenneté et l’appropriation collective de l’espace public.

En 2006, la première opération de rénovation urbaine voit le jour dans le quartier de M’Gombani, également classé ZUS. Cette période se caractérise par une volonté de territorialiser les politiques publiques. Pour cela différente instances sont créées. En 2007, les premières rencontres de la politique de la ville à Mayotte ont lieu. La même année, suite à ces rencontres, le Centre de ressources et d’observation de la cohésion sociale est créé en réponse au besoin d’accompagnement exprimé par les acteurs locaux en charge du développement local. Comme les autres centres de ressources de la politique de la ville, le CDR de Mayotte se veut un outil d’information, d’accompagnement, de qualification, de conseil, de mise en réseau des acteurs et un facilitateur du déploiement des politiques de développement social urbain.

En 2009, les États généraux de l’Outre-mer sont mis en place offrant un nouvel espace de réflexion permettant une définition de stratégies plus adaptées aux enjeux de l’Outre-mer. Le premier Conseil interministériel de l’Outre-mer est organisé le 6 novembre 2009, suite aux États-généraux. Pas moins de 137 mesures sont destinées à décliner les politiques publiques sur les territoires d’Outre-mer, certaines étant directement relatives à la politique de la ville.

Avec les État généraux et le Conseil interministériel de l’Outremer, une première approche territorialisée de la politique de la ville se distingue, avec l’objectif de prendre en considération les spécificités ultramarines.

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La politique de la ville de 2011-2014

Initialement prévu sur cinq ans (2006-2010), le dispositif des Cucs est prolongé de 2011 jusqu’en 2014 par la circulaire du 1er juillet 2010. Ce sont 150 000 habitants de Mayotte qui sont ainsi concernés. Un certain nombre de problématiques spécifiques sont identifiées à Mayotte :

  • le Français langue seconde ;
  • une part importante de la jeunesse non active et non scolarisée;
  • une scolarisation récente sur le territoire ;
  • une immigration importante ;
  • une mise en place progressive du droit commun ;
  • une pyramide des âges inversée, avec plus de 50% de la population qui a moins de 18 ans.

Les orientations prioritaires inscrites dans l’avenant du Cucs sont :

  • la lutte contre l’illettrisme ;
  • l’insertion par l’activité économique et l’accès à l’emploi ;
  • la prévention de la délinquance ;
  • l’éducation à la citoyenneté et appropriation collective de l’espace public.

Selon le principe de transversalité et de partenariat, la politique de la ville, à travers le Cucs, s’est déployée par une multitude d’acteurs : les communes, avec le concours des chefs projets, des coordinateurs, des adultes-relais et des agents de développement et de proximité…; l’État, à travers les ministères, les services déconcentrés, les organismes publics, les délégués des préfets sur le terrain; les associations ; les organismes privés.

En 2012 l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) arrive à Mayotte, instance chargée de la conduite et du financement des actions menées en faveur des habitants des quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. En 2012, arrive également le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) à Mayotte. Géré par l’Acsé, ce fonds est spécialement dédié aux actions de lutte contre la délinquance.

Avec la réforme

Suite à la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville lancée en 2012 et ayant donné lieu au Comité interministériel à la ville formalisant les décisions issues de la dite concertation, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été promulgué le 21 février 2014.

Elle consacre le renouveau voulu pour la politique de la ville en lançant plusieurs chantiers :

  • Refonte de la géographie prioritaire
  • Lancement de contrats de ville de nouvelle génération, articulant l’urbain et le social et pilotés à l’échelle intercommunale
  • Mise en place d’un nouveau programme national de renouvellement urbain
  • Renforcement de la solidarité financière (création de la Dotation Politique de la Ville)
  • Renforcement de l’évaluation et création d’un nouvel observatoire de la politique de la ville)

Parallèlement au projet de loi, la gouvernance nationale est réorganisée avec la création du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires CGET, qui rassemble la Datar, SGCIV, ACSE. Le Conseil National des Villes (CNV) est lui aussi réformé avec l’intégration d’un collège de représentants des habitants et une nouvelle attribution en matière de suivi des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations.

Cette loi est venue réaffirmer certains principes fondamentaux de la politique de la ville :

  • la mobilisation prioritaire du droit commun ;
  • la participation des habitants à l’élaboration et à la mise en oeuvre du contrat de ville.

 

En France métropolitaine, la géographie prioritaire a été déterminée grâce au critère unique du revenu médian et au seuil de 1000 habitants dans les unités urbaines de plus de 10 000 habitants et de 1500 habitants pour les unités urbaines de moins de 10 000 habitants. A Mayotte d’autre critère socio-démographique ont été privilégiée afin de prendre en compte la réalité des territoires :

  • Taux de personnes âgées entre 15-64 ans sans emploi ;
  • Taux de personnes âgées de plus de 15 ans sans diplôme ;
  • Taux de logements ne disposant pas d’un point d’eau potable à l’intérieur ;
  • Taux de logements ne disposant pas d’un accès à l’électricité ;
  • Taux de logements classés dans la catégorie des habitations de fortune.

A ces critères s’ajoute celui de continuité urbaine et de concentration de population.

Mayotte compte 36 villages prioritaires  dont 3 dotés d’un Nouveau programme de rénovation urbaine Majikavo Koropa (Mamoudzou), La Vigie (Petite-Terre) et Kawéni (Mamoudzou).

16 contrats de villes ont été signés, dont 1 à l’échelle intercommunal : celui de Petite-Terre.

 

Géographie prioritaire des contrats de ville nouvelle génération

Géographie prioritaire des contrats de ville nouvelle génération

 

Au-delà de la géographie prioritaire réglementaire établie par décret et identifiée de manière très fine, la loi prévoit de prendre en compte deux autres types de territoire :

  • Le territoire “vécu” qui correspond aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d’activité, etc.).

Les politiques de droit commun et lescrédits spécifiques déployés dans le cadre de la politique de la ville pourront bénéficier aux infrastructures, équipements et associations relevant du quartier “vécu”.

  • Le territoire “de veille” qui correspond à des territoires non retenus dans la géographie prioritaire, mais où il est nécessaire de maintenir une attention particulière. Ces territoires peuvent correspondre à d’anciens territoires prioritaires ou à des territoires qui pourraient basculer dans la géographie prioritaire.

Ces quartiers, y compris les quartiers sortants de la géographie prioritaire, ne bénéficieront plus des crédits spécifiques de la politique de la ville, mais devront néanmoins faire l’objet d’une vigilance particulière afin de prévenir toute dégradation de leur situation sociale, urbaine ou économique.

 

A Mayotte comme en Métropole, l’action de la politique de la ville est réorganisée autour de trois piliers et de 3 axes transversales :

Piliers :

  • Cohésion sociale ;
  • Cadre de vie et renouvellement urbain ;
  • Développement de l’activité économique et de l’emploi.

Axes transversaux :

  • Egalité femme-homme ;
  • Lutte contre les discriminations ;
  • Jeunesse.

Un 3ème axe transversal a été ajouté suite aux événements de Charlie Hebdo : citoyenneté et valeurs de la république.

 

NB : Pour avoir accès aux contrats de villes de Mayotte, nous vous invitons à contacter les équipes projets politique de la ville dans les communes. Par ailleurs, ils sont consultables au CDR de Mayotte.

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