La politique de la ville au national

Les prémices de la politique de la ville remontent au milieu des années soixante-dix. À ses débuts, on ne parle pas encore de politique de la ville. La démarche Habitat et vie sociale (HVS) marque les premières actions de cette politique publique, dispositif visant à réhabiliter le bâti dans les quartiers d’habitat social sans une réelle réflexion sur la prise en compte des difficultés sociales de ses habitants.

Suite aux émeutes dans les banlieues des années quatre-vingt, notamment celles de la banlieue lyonnaise, la démarche de Développement social des quartiers (DSQ), première forme de contractualisation, se déploie dès 1982 et vient intégrer un aspect social dans l’action de la politique de la ville. Elle donne lieu aux premières opérations et initiatives partenariales reprenant le principe d’une géographie prioritaire : mise en place des Opérations prévention été (OPE), des Zone d’éducation prioritaire (ZEP), des Missions locales et du Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD), avec une déclinaison locale, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). En 1984, le Fond social urbain (FSU) est créé afin de financer des projets de développement social urbain. Ainsi, entre 1970 et 1990, la politique de la ville a été marquée par un double élargissement :

  • un élargissement des territoires d’intervention avec un nombre croissant de quartiers. On passe de quelques quartiers ciblés pour les opérations HVS à 2600 à la dernière contractualisation (Cucs) ;
  • un élargissement des domaines d’intervention avec, en plus du volet urbain, une intégration de l’aspect social et économique.

L’institutionnalisation

À la fin des années quatre-vingt, l’action de la politique de la ville va s’institutionnaliser avec la création d’un certain nombre d’instances. Ainsi, en 1988, par la création :

  • du Conseil national des villes (CNV), instance de dialogue et de proposition ;
  • du Comité interministériel des villes (CIV), instance de décision, fixant les objectifs ;
  • de la Délégation interministérielle à la ville (DIV), instance d’animation et d’exécution permettant de réfléchir au déploiement de la politique de la ville dans les quartiers. En 1990, un ministre chargé de la ville est nommé pour la première fois (Michel Delebarre). Treize sous-préfets chargés de la ville sont également nommés.

Parallèlement, la politique de la ville est consacrée par la promulgation, en 1991, de deux lois principalement :

  • la loi sur la solidarité financière qui instaure une dotation de solidarité urbaine versée par les communes “riches” aux communes “pauvres” qui sont en charge d’un parc de HLM important. Elle crée les postes de sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville.
  • la loi d’orientation pour la ville (LOV) qui vise à inciter à la mixité sociale dans les quartiers.

À cette période, le Développement social urbain (DSU) vient remplacer le DSQ, par la circulaire du 22 mai 1989, traduisant ainsi la volonté d’appréhender les quartiers dans un système ville plus large. Il s’agit désormais de parler d’intégration des quartiers dans la ville.

Les premières contractualisations

En 1990, d’autres émeutes éclatent à Vaulx-en-Velin. Les moyens déployés ne permettent pas de réduire les inégalités subies par les habitants des quartiers. L’évaluation du dispositif DSQ a relevé la complexité des interventions et des dispositifs ainsi que la nécessité d’intensifier et de concentrer les moyens sur certains quartiers. Les contrats de ville sont alors mis en place en 1994 pour une période allant jusqu’en 1999. Il s’agit d’une forme de contractualisation entre l’État et les collectivités qui vont mettre en œuvre conjointement un programme pluriannuel de développement social urbain afin de répondre aux phénomènes d’exclusion des quartiers prioritaires. Leur ambition est de traiter un ensemble de problématiques insuffisamment prises en compte : emploi, éducation, citoyenneté, développement économique, intégration ainsi que lutte contre les discriminations.

Par ailleurs, les Grands projets de ville (GPV) sont mis en place en 1994. Ce sont des opérations lourdes de renouvellement urbain sur des sites en grande difficulté. Le Fonds interministériel pour la ville (FIV) vient remplacer le FSU pour constituer un support au financement des contrats de ville et regrouper les crédits de la politique de la ville.

En 1996, le Pacte de relance pour la ville est instauré par la loi du 14 novembre de la même année. Il a pour objectif de :

  • créer des activités et de l’emploi ;
  • assurer la paix publique ;
  • rétablir l’égalité des chances à l’école ;
  • rénover et diversifier les logements ;
  • renforcer les partenaires de la politique de la ville ;
  • améliorer le fonctionnement et la présence des services publics.

Il redéfinit une géographie prioritaire plus rigoureuse à trois niveaux emboîtés, par degrés de difficultés économiques et sociales croissantes, distinguant les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU).

Le tournant des années 2000

La loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000 reprend à son compte le principe de mixité de la LOV et oblige les communes des grandes agglomérations à disposer d’au moins 20% de logements sociaux. En 2003, la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite loi Borloo, réoriente fondamentalement la politique de la ville avec un retour sur l’urbain.

Elle crée l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) pour financer des opérations lourdes de démolition-reconstruction ou de restructuration de grands ensembles grâce à un Programme national de rénovation urbaine (PNRU) sur cinq ans. Il s’agit d’un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en ZUS : aménagement des espaces publics, création ou réhabilitation des équipements publics, réorganisation des voiries, rénovation du parc de logements publics et privés. Ce qui concerne l’accompagnement social et économique de la population relève désormais du droit commun ou est laissé à l’initiative des collectivités locales à qui l’on reconnaît plus de compétences dans un contexte de décentralisation Parallèlement, le PNRU s’est accompagné d’un programme de revitalisation des quartiers dans un objectif de développement économique et d’insertion des jeunes des quartiers. Dans ce sens, la loi Borloo crée des ZFU supplémentaires. La loi Borloo crée par ailleurs l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) dont la mission est d’améliorer la connaissance des ZUS, notamment en termes de statistiques, et d’évaluer les politiques publiques qui y sont menées en termes de moyens et d’impacts.

En 2005, une nouvelle crise des banlieues éclate, notamment à Clichy-sous-Bois. Les dispositifs du plan Borloo sont intensifiés et les moyens multipliés. L’Anru reçoit 25% de moyens supplémentaires et des postes de préfet à l’égalité des chances sont créés. Des mesures scolaires et relatives à l’emploi sont prises en faveur des jeunes issus de ZUS et cent millions d’euros supplémentaires sont débloqués pour les associations de quartier.

Suite à cette crise, le 31 mars 2006, la loi pour l’égalité des chances est promulguée. Elle est présentée comme une réponse aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, notamment les jeunes. Cinq objectifs principaux sont annoncés :

  • favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les ZUS ;
  • renforcer la lutte contre les discriminations ;
  • promouvoir l’autorité parentale ;
  • renforcer les pouvoirs des maires face aux délits et incivilités ;
  • mettre en place un service civil volontaire permettant l’acquisition d’une formation civique et professionnelle.

Cette même loi met en place l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Il s’agit d’une agence qui gère l’essentiel des crédits spécifiques consacrés par l’État à la politique de la ville, spécifiquement la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations.

En 2007, les Contrats urbains de cohésion sociale viennent succéder aux contrats de ville pour la période 2007-2010. L’année suivante, le Plan espoir banlieue est lancé afin de mobiliser les ministères autour d’un programme triennal en faveur des quartiers défavorisés, s’articulant autour de cinq grands pôles d’action : l’emploi, l’éducation, le désenclavement, la sécurité, la gestion urbaine de proximité.

La présence de l’État et de la République au sein des quartiers prioritaires est réaffirmée avec la mise en place des postes de délégués du préfet. Leurs missions consistent à créer un lien direct entre l’État et les acteurs de terrain, coordonner l’action des services de l’État et rendre la politique de la ville plus efficace et plus lisible. En 2009, le Secrétariat général du comité interministériel des villes remplace la DIV. Cette administration de mission placée sous l’autorité du ministre de la Ville est chargée de concevoir, d’animer et d’évaluer la politique destinée aux quartiers les plus en difficulté.

En 2010, les Contrats urbains de cohésion sociale sont prolongés jusqu’en 2014 par une circulaire signée le 8 novembre 2010.

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