Mentions légales

1. Informations Générales

Le site internet CDR Mayotte (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.cdr-mayotte.fr, est édité par CDR BUSINESS, qui en assure la gestion et la publication. Ces mentions légales ont pour objectif de définir les informations juridiques et réglementaires relatives à l’utilisation et à l’administration du Site.

Directeur de la publication :
CDR BUSINESS

Adresse e-mail de contact :
contact@cdr-mayotte.fr

Téléphone :
+33 5 45 92 39 99

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur est responsable de la mise à disposition des infrastructures techniques permettant d’accéder au Site. En cas de problèmes techniques, l’équipe de CDR BUSINESS travaille avec l’hébergeur pour assurer une résolution rapide des incidents.

3. Accès et Conditions d’Utilisation du Site

L’utilisation du Site est soumise aux présentes mentions légales et aux lois applicables. En accédant au Site, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve. CDR BUSINESS s’engage à fournir des informations actualisées, précises et complètes, mais ne peut garantir que les informations seront toujours disponibles ou exemptes d’erreurs.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur le Site, incluant, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels et autres contenus audiovisuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de CDR BUSINESS, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CDR BUSINESS. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et entraîner des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, CDR BUSINESS s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Les informations collectées via les formulaires de contact et d’inscription sont destinées exclusivement à CDR BUSINESS et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf en cas d’obligation légale.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter CDR BUSINESS par e-mail à l’adresse suivante : contact@cdr-mayotte.fr.

6. Cookies et Outils de Suivi

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour analyser la navigation, personnaliser les contenus, et améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies collectent des informations de navigation mais ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement en cas de désactivation des cookies.

7. Responsabilité

CDR BUSINESS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site. Ceci inclut, sans limitation, toute perte de données, perte d’exploitation ou autres dommages économiques résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Bien que CDR BUSINESS s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier toute information avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. CDR BUSINESS n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la légalité des informations contenues sur ces sites tiers, ni aux dommages ou pertes pouvant résulter de la navigation sur ces sites.

9. Modifications des Mentions Légales

CDR BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux compétents de la région de Mayotte seront seuls compétents pour connaître du litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter CDR BUSINESS aux coordonnées suivantes :