L’impôt est une part intégrante de la vie des entreprises, et ce, quelle que soit leur activité ou leur taille. En France, l’impôt sur les sociétés concerne de nombreuses structures, surtout celles qui sont commerciales comme la SARL. Malgré cela, certains dirigeants ont encore du mal à comprendre son taux et les règles fiscales à respecter. Découvrez comment fonctionne cet impôt.
Sommaire
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés ou IS s’applique sur le bénéfice réalisé par une entreprise au cours d’un exercice comptable. Toutes les compagnies ne sont pas concernées de la même manière. Certaines entreprises peuvent être soumises à un régime fiscal différent, surtout l’impôt sur le revenu. Toutefois, les sociétés de capitaux, comme les SARL ou les SA, relèvent en principe de l’IS. Ainsi, chaque année, après la clôture de l’exercice, l’entreprise doit déterminer son résultat, faire son dépôt fiscal et payer son impôt.
Quel est le taux de l’IS ?
Il dépend du montant des bénéfices. En France, il est aujourd’hui fixé à 25 % pour la totalité du gain imposable. Cependant, il peut y avoir un taux réduit sur une fraction des bénéfices. Celui-ci est de 15 % pour les entreprises éligibles, sous certaines conditions, comme un chiffre d’affaires inférieur à un seuil défini et un capital libéré. Cette distinction aide les petites sociétés à avoir une fiscalité plus avantageuse sur une première tranche de leurs bénéfices. Le reste du résultat est soumis au taux normal.
Comment calculer le montant de l’impôt ?
L’entreprise doit déterminer son résultat comptable à la fin de l’exercice. Ce dernier est ajusté pour avoir le résultat fiscal. C’est seulement après ces corrections que vous avez le bénéfice imposable. Après avoir déterminé ce montant, appliquez le taux correspondant pour calculer l’IS. Vous devez également savoir que des charges ou produits peuvent être réintégrés ou déduits.
Les modalités de paiement et les acomptes
Le paiement de l’IS ne se fait pas en une seule fois. En effet, les entreprises doivent verser des acomptes au cours de l’année. Ils sont évalués sur la base de l’impôt payé au précédent exercice.
À la clôture, l’entreprise doit calculer le montant total de son IS. Si les acomptes sont insuffisants, elle devra s’acquitter d’un solde. À l’inverse, si elle en a trop versé, il peut y avoir un remboursement. Le respect des échéances de paiement vous évite les pénalités fiscales.
Les règles fiscales à connaître
Pour bien gérer votre IS, vous devez maîtriser certaines règles fiscales. Le respect des obligations comptables vous aidera par exemple à bien déterminer le résultat et à éviter les erreurs. Faites aussi le dépôt de la déclaration fiscale dans les délais. Celle-ci reprend l’ensemble des informations liées :
- au résultat fiscal,
- aux bénéfices,
- au montant de l’impôt.
Certaines entreprises peuvent également avoir des avantages fiscaux, comme des crédits d’impôt ou des exonérations, en fonction de leur activité ou de leur localisation. En outre, distinguez les dividendes versés aux associés. Ces derniers sont soumis à une imposition spécifique, différente de celle appliquée aux bénéfices. Dans le cas d’un groupe d’entreprises, il peut y avoir des règles particulières, surtout en présence d’une société mère.
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Julie Martinez est rédactrice spécialisée en bons plans et services publics. Elle se consacre à dénicher les meilleures opportunités pour les lecteurs de CDR BUSINESS.
