Les États-Unis sont un endroit idéal pour constituer votre société. Le pays dispose d’un vaste marché avec beaucoup de clients et d’investisseurs potentiels, et offre certains des meilleurs taux d’imposition. Cependant, il existe de nombreuses lois différentes dont vous devez être conscient lorsque vous créez une société américaine. Dans cet article, nous abordons toutes ces questions et fournissons des liens vers des ressources utiles qui vous aideront à commencer à créer une société aux États-Unis.
Sommaire
Combien de temps faut-il pour constituer une société ?
Il faut toujours prévoir une période d’attente d’au moins deux jours avant de recevoir votre licence. Ce temps d’attente peut aller jusqu’à une semaine, en fonction de l’engorgement des bureaux du secrétaire d’État et de la possibilité d’accélérer le traitement moyennant des frais supplémentaires.
Est-il possible de participer à une entreprise américaine en tant qu’étranger ?
Le processus de constitution d’une société aux États-Unis n’est pas limité aux citoyens américains. Il n’y a aucune limite quant aux personnes qui peuvent posséder ou diriger une telle société, tant qu’elles remplissent certaines conditions. Par exemple, la personne physique ou morale doit avoir une adresse physique aux États-Unis. Il peut s’agir d’un bureau d’affaires physique, d’une résidence personnelle, d’un hébergement temporaire dans un hôtel, etc.
Pouvez-vous utiliser l’adresse de l’agent enregistré comme adresse de la société ?
L’adresse de l’agent enregistré n’est pas la même que l’adresse légale ou postale d’une personne. Elle ne peut recevoir que des documents officiels. La véritable adresse de votre entreprise doit être l’adresse légale.
Est-il possible d’enregistrer votre entreprise étrangère en tant que propriétaire d’une LLC
Il est possible de constituer une société à responsabilité limitée LLC, vous avez deux possibilités : nommer un « membre dirigeant » individuel au lieu de vous nommer vous-même au sein de votre entreprise. Il faut choisir entre la constitution d’une société S ou d’une société c-corp au moment de l’enregistrement.
Quelle est la procédure à suivre pour créer une filiale américaine liée à votre société ?
Une entité étrangère cherchant à s’implanter aux États-Unis devra créer sa propre filiale. Il est nécessaire de s’adresserau bureau d’État qui est responsable de l’enregistrement des entreprises dans sa juridiction spécifique. La création de ce type de structure juridique présente plusieurs avantages, notamment la protection contre la faillite et l’immunité contre les actions en justice intentées par des tiers qui ont été injustement lésés en raison, au moins partiellement, d’activités commerciales menées en dehors des frontières américaines. En apprendre plus sur le business aux USA sur Tremplin Entreprises.
Comment payer ses impôts aux États-Unis ?
Il est important de noter qu’il y a beaucoup plus de types d’obligations fiscales aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays. Le système fiscal américain repose en grande partie sur l’auto-évaluation en remplissant une déclaration annuelle avec tous les détails applicables, y compris les paiements pour les retenues de diverses sources au niveau individuel. Il peut également être nécessaire de satisfaire à certaines exigences avant d’être autorisé à travailler en Amérique.
Quelles sont les exigences annuelles pour posséder une entreprise américaine ?
Les exigences annuelles pour les entités commerciales varient en fonction du type de société. Par exemple, les sociétés par actions doivent tenir des registres et organiser des réunions initiales (et parfois annuelles) avec leurs directeurs ou leurs actionnaires. Les LLC ne doivent déposer qu’un rapport annuel dans la plupart des États. Certaines n’en ont besoin qu’à certains moments de leur cycle de vie, par exemple au moment de leur création.
Une licence commerciale est-elle nécessaire dans le cas où vous n’avez pas de bureau physique aux États-Unis ?
Les licences commerciales sont souvent liées à la nation et au lieu où se trouve votre entreprise ou votre bureau. Selon les circonstances, il se peut que vous ne soyez pas obligé de demander une licence si vous n’avez pas de présence physique aux USA. Toutefois, des permis sont souvent requis pour le type d’activité que votre LLC ou votre société mène.
Le « Certificate of Incumbency », qu’est-ce que c’est ?
Le certificate of Incumbency est un document qui indique le nom d’une personne qui occupe actuellement une fonction au sein d’une société ou d’une entité commerciale. Ils sont souvent exigés pour les demandes de prêt, les investissements, le renouvellement des licences et d’autres documents officiels. Certaines entreprises peuvent exiger que les certificats de titularisation soient déposés auprès des autorités locales avant que leur société ne soit légalement constituée.
