Quand créer un CSE ?

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Quand créer un CSE ?

Depuis 2017, le comité social et économique a regroupé l’ensemble des services au personnel, dont le comité d’entreprise, souvent apprécié par les collaborateurs d’une société pour tous les avantages qu’il peut offrir. Le CSE garde lui aussi ces offres socioculturelles, tout comme d’autres obligations visant directement la qualité de vie au travail et également, la sécurité sur le site. Cependant, quelles sont les conditions pour mettre en place un comité social et économique et quel est son rôle précis auprès des dirigeants et surtout, des collaborateurs ?

Les conditions pour mettre en place un CSE 

La loi est simple à ce sujet. Toute entreprise de moins de onze salariés ne peut prétendre à la création d’un CSE. Pour ce faire, il faut absolument que l’entreprise ait compté au moins onze salariés en contrat à durée indéterminée durant au moins douze mois consécutifs.

Cette règle concerne tous les types d’entreprise, que ces dernières soient publiques ou privées et également, peu importe leur domaine principal d’activité. Dès lors qu’une entreprise dépasse ce stade des 11 employés, le dirigeant se doit alors de mettre en place des élections dans des conditions bien précises avec pour objectif, de constituer un bureau élu et un comité.

Comment procéder ? 

La manière d’agir est la même à la création du comité que tous les quatre ans, au moment où le renouvellement de celui-ci est obligatoire et où de nouvelles élections doivent alors se mettre en place. Le scrutin est annoncé et mis en place par le dirigeant de l’entreprise et doit absolument prendre place dans les 90 jours suivants l’annonce aux salariés. 

Le vote s’effectue généralement à bulletin fermé
Le vote s’effectue généralement à bulletin fermé

Parmi eux, seuls les collaborateurs âgés d’au moins 18 ans, présents dans l’entreprise depuis plus d’un an et ne possédant pas de liens familiaux avec l’employeur, peuvent se présenter au scrutin et tenter de se faire élire à la tête du CSE. Dans les entreprises de 11 à 24 salariés, seul un collaborateur devient titulaire contre 2 au-delà et jusqu’à 49 employés. Une fois la barre des 50 collaborateurs dépassée, les conditions restent globalement les mêmes, mais le CSE prend une tout autre importance, notamment en profitant d’un budget alloué par l’entreprise.

Les durées de mandats des élus s’établissent sur quatre ans.

Les avantages du CSE pour le personnel 

Auprès des travailleurs de l’entreprise, le comité social et économique apporte son lot de satisfactions pour des raisons variées. Les élus du CSE sont les intermédiaires entre la direction et les employés (qu’ils restent la majeure partie de leur temps). Ainsi, ils peuvent mettre en avant certains problèmes de qualité de vie au travail et proposer des améliorations à ce sujet ou sur la productivité.

De plus, ils sont les garants de la sécurité grâce à une formation obligatoire délivrée à tous les élus et payée par le dirigeant. Ils peuvent s’assurer et alerter la direction en cas de problème, notamment lors des réunions mensuelles prévues dans le cadre de la loi entre les deux parties. 

Le travail des membres pour le CSE se décompte sur leur temps de travail 
Le travail des membres pour le CSE se décompte sur leur temps de travail

Enfin, le CSE possède une grande popularité auprès du personnel pour tous les avantages qu’il propose. En externalisant ou non son offre, il est capable de proposer des réductions et des avantages de l’ordre socioculturel, comme avec des tickets de cinéma, des cotisations sportives ou d’autres billets culturels bien moins chers qu’à l’accoutumée grâce à des accords globaux.

De plus, les voyages ont la cote pour le CSE. Depuis toujours, les plus performants d’entre eux proposent l’accès à des voyages ou des locations d’entreprise. L’occasion idoine pour découvrir le monde à moindre prix, grâce à sa société ! Les amateurs de jeux peuvent par exemple, découvrir de vraies alternatives à Las Vegas, parfois non loin de chez eux, en partant par exemple en direction de la Côte d’Azur et de Monaco.

Ces avantages sont souvent mis en avant lorsque l’on mentionne un CSE performant, mais ils ne doivent pas pour autant faire oublier que le comité est également un garant de la qualité de vie au travail. Et non pas seulement en dehors !

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