Exercer une profession ou un métier comporte des risques. Ces derniers peuvent être physiques (les accidents), physiologiques (les maladies) et psychologiques. Étant inscrits dans le cadre de travail, ces derniers sont reconnus et se dénomment « maladies professionnelles ». Mais qu’en est-il des maladies dites non professionnelles ? Comment l’agent doit-il se comporter en de tels cas ? Voilà autant de questions auxquelles cet article donnera réponse.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle ?
Une maladie non professionnelle ou accident non professionnel s’avère toute perturbation physiologique, psychologique ou physique survenue en dehors du cadre légal de travail. Elle doit mettre le salarié ou l’employé dans une incapacité temporaire d’exercer son rôle au sein du groupe. Le terme d’invalidité temporaire peut également s’utiliser. Quels sont les différents types de maladies non professionnelles reconnues par l’administration des entreprises ?
Les différents types de maladies non professionnelles
Une classification des différentes affections ou accidents professionnels sous forme de tableau existe et permet de situer chacun des acteurs. Le Code du travail en ses dispositions légales, ainsi que le code de sécurité sociale, ont prévu et ont listé toutes les situations légales et officielles faisant office de maladies professionnelles. Ainsi, toute maladie ne se retrouvant pas dans ces listes légales de maladies professionnelles, se retrouve d’office dans la catégorie des maladies non professionnelles.
Que faire en cas de maladies non professionnelles ?
La conduite à tenir en cas d’arrêt de travail pour maladie varie en fonction du type de personnel. Lorsqu’il s’agit du salarié, ce dernier doit :
- Informer son supérieur hiérarchique direct, son Responsable des ressources humaines ou directement son employeur ;
- Fournir le plus tôt possible et dans le délai, le certificat médical ;
- Respecter les heures de sorties réglementaires (10 h à 12 h et 16 h à 18 h) ;
- Se soumettre au besoin, à une contre-visite de l’employeur ;
- Éviter de travailler durant l’arrêt de travail même à domicile et pour son propre compte ;
- Reprendre effectivement le travail à bonne date.
Pour le compte de l’employeur, ce dernier se doit de suivre rigoureusement l’état de son employé. Ainsi, dans la semaine, suivant sa reprise de travail, il se doit de lui organiser une visite médicale. Le but de cette opération est de s’assurer que son salarié se trouve dans les meilleures dispositions pour reprendre le travail. En plus de cette disposition, l’employeur a l’obligation de transmettre aux services compétents, un certificat de reprise du travail. Cette attestation doit fournir les renseignements utiles pour faciliter le calcul des indemnités journalières que la sécurité sociale doit verser à l’employé. Cette opération peut être confiée à votre société d’externalisation de la paie, afin de ne pas dépasser le délai. Lorsque la durée d’arrêt de travail se trouve inférieure à 15 jours, ce document est envoyé dès la reprise de travail. Même lorsque la cessation de travail dépasse la quinzaine de jours, le certificat est envoyé tous les 15 jours.
Avantages liés à un arrêt de travail maladie non professionnelle
Bien que n’intervenant pas dans le cadre réglementaire du travail, les maladies non professionnelles bénéficient d’une prise en charge prévue par la loi et selon le cas, par les conventions collectives de travail. Ainsi, si le travailleur respecte toutes les obligations réglementaires, il bénéficie d’une indemnité journalière sur le nombre total de jours de son arrêt de travail. D’autres dispositions se trouvent également prévues par le Code du travail. Vous pouvez, pour en savoir plus, sur toutes les implications légales de cette cessation de travail, consulter le site officiel du gouvernement.
En définitive, la survenue d’une maladie non professionnelle doit respecter un ensemble de dispositions, aussi bien de la part de l’employé que de son employeur. Une fois toutes les dispositions légales respectées, le salarié se trouve protégé, sauf en cas de force majeure, dûment constatée par le médecin de travail et par lui seul.
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