Dans sa carrière, le travailleur peut traverser des périodes où la maladie le contraint à un arrêt complet ou momentané de son travail. Dans de pareilles circonstances, il devient problématique pour lui de toucher l’intégralité de son salaire. Est-il d’abord possible de percevoir entièrement son salaire en cas d’arrêt maladie ? Y a-t-il des indemnités particulières versées au salarié en cas d’arrêt maladie ? Si possible, que faire pour continuer à toucher 100% de son salaire durant un arrêt maladie ? Vous aurez explicitement les réponses à toutes ces préoccupations dans les lignes qui suivent.
Sommaire
Maintien du salaire pendant un arrêt maladie : à quel moment ce concept intervient-il ?
Dans l’univers professionnel, un salarié est contraint à un arrêt maladie seulement dans la mesure où sa santé physique ou mentale l’empêche d’exécuter correctement son travail habituel. Durant la durée sur laquelle cet arrêt maladie s’étend, le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières.
Toutefois, lesdites indemnités ne prennent pas en compte l’intégralité du salaire initial qui est versé par l’employeur. Ce qui suppose donc que la rémunération du salarié peut connaitre une baisse pendant cette période. Le concept de « maintien de salaire » entre alors en jeu.
Quels sont les facteurs déterminants dans le maintien du salaire pendant un arrêt maladie ?
Pour toucher l’intégralité du salaire lors d’un arrêt maladie, il y a une multitude de facteurs qui sont pris en compte et qui agissent différemment. Il s’agit entre autres :
- de la politique de l’employeur ;
- du montant du salaire ;
- de l’ancienneté du salarié.
En effet, le premier facteur qui influence la décision d’un employeur de maintenir le salaire d’un employé pendant un arrêt maladie, c’est la politique qu’elle mène. Durant qu’une entreprise serait prête à un maintien du salaire intégral sur une durée déterminée, une autre entreprise peut plutôt prôner une compensation partielle du salaire. Cette décision peut aussi être influencée par le montant du salaire et l’ancienneté du salarié. Plus le montant du salaire est élevé et l’ancienneté du salarié grande, plus il est probable que celui-ci bénéficie d’un maintien intégral de son salaire.
Quels sont les délais et procédures à respecter pour un maintien du salaire lors d’un arrêt maladie ?
Toucher l’intégralité de son salaire dans la période d’un arrêt maladie nécessite le respect de certains délais et procédures prédéfinis. À partir de l’instant où le salarié prend conscience que sa maladie ne lui permet plus d’exécuter correctement ses tâches habituelles dans la société, il est tenu de porter l’information à l’employeur dans les plus brefs délais. Pour attester ses dires, il sera nécessaire la plupart du temps de justifier cela avec un certificat médical qui précise l’incapacité de travail. Lorsque l’employeur n’est pas informé assez tôt de cette incapacité au travail, le versement des indemnités peut alors connaitre des complications après.
Que disent les conventions collectives sur la question du maintien du salaire ?
En cas d’arrêt maladie, les droits qui sont reconnus aux salariés sont en majorité déterminés grâce aux conventions collectives. Ces dernières peuvent par exemple apporter des précisions spécifiques par rapport aux conditions de maintien du salaire et de la durée concernée par le paiement intégral de la rémunération des salariés.
Faut-il le rappeler, la sécurité sociale est une source de soutien pour les travailleurs en cas d’arrêt maladie au même titre que les indemnités journalières. Lesdites indemnités ne couvrent pas cependant 100% du salaire. Pour obtenir leur montant, il faut tenir compte des revenus antérieurs du travailleur.
