À l’initiative de l’employeur ou du salarié, il peut y avoir une rupture de contrat de travail pour différents motifs. Le licenciement pour faute grave fait partie de ces schémas classiques qui marquent la fin d’une collaboration professionnelle. Toutefois, il soulève des questions en matière de droits et d’indemnisation. On vous explique.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?
En droit du travail en France, une faute grave ne permet pas au salarié de continuer son activité au sein de l’entreprise. Elle a des conséquences immédiates. La faute grave peut par exemple concerner :
- un abandon de poste,
- une indiscipline notoire,
- des actes de violence,
- des vols, etc.
Dans ce cas, l’employeur engage une procédure de licenciement avec une convocation, un entretien et la notification de la rupture du contrat. Ainsi, le salarié limogé pour faute grave ne perçoit pas d’indemnités de licenciement ou de préavis. Toutefois, il peut conserver certains droits, surtout ceux liés aux congés payés.
Avez-vous droit au chômage après une faute grave ?
Vous pouvez toucher le chômage après un licenciement pour faute grave, parce qu’il est considéré comme une perte involontaire de travail, ce qui n’est pas le cas de la démission. Vous êtes de ce fait éligible à l’ARE si vous remplissez les critères classiques en France. Il n’y a donc pas de sanction automatique sur vos allocations à cause du motif grave. Cependant, vous devez respecter une durée minimale de travail, être inscrit comme demandeur d’emploi, rechercher activement un poste et ne pas avoir démissionné.
Quelles sont les conditions pour percevoir les allocations chômage ?
Pour toucher l’ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois sur les deux dernières années. Ce critère vous aidera à calculer votre durée d’indemnisation. Le montant dépend de votre SJR. Plus votre salaire était élevé, plus votre allocation sera importante. Le calcul prend en compte votre rémunération brute, la durée de votre contrat et vos périodes de travail effectif. Vérifiez votre situation auprès de votre conseiller ou d’un avocat spécialisé si besoin.
Y a-t-il un délai avant de toucher le chômage ?
Même si vous êtes éligible, vous ne percevez pas immédiatement vos allocations chômage. En effet, il y a un délai de carence de sept jours. Pour un licenciement pour faute grave, il n’y a pas une grosse indemnité de rupture, ce qui réduit le différé. Cependant, les congés non pris peuvent décaler le versement. Vous devrez alors patienter quelques jours avant de toucher votre allocation.
En règle générale, plus vous avez travaillé, plus la durée de vos ARE sera longue. Le montant se calcule à partir du SJR. Il représente en moyenne entre 57 % et 75 % de votre ancien salaire brut. Ces montants peuvent varier selon votre âge ou votre historique d’emploi en France.
Que faire en cas de litige avec l’employeur ?
Si vous estimez que votre licenciement pour faute grave n’est pas justifié, vous pouvez le contester. Consultez un avocat en droit du travail qui pourra analyser le motif et la clause du contrat, mais aussi vérifier que la procédure a bien été respectée. Une contestation peut aider à avoir des indemnités supplémentaires ou à requalifier le licenciement.
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Julie Martinez est rédactrice spécialisée en bons plans et services publics. Elle se consacre à dénicher les meilleures opportunités pour les lecteurs de CDR BUSINESS.
