La stabilité financière n’est jamais totalement acquise. La rupture d’un contrat de travail, où toutes autres situations peuvent vous conduire rapidement à accumuler des dettes. Face à ce surendettement, il vous faut rapidement trouver une situation, autrement de sérieux problèmes peuvent se pointer à l’horizon. Au nombre des solutions qui s’offrent à vous pour sortir de cette situation figurent : le rachat de crédit et le dossier de surendettement. Découvrez dans cet article ce qu’est un dossier de surendettement et auprès de quelle banque obtenir un rachat de surendettement.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un dossier de surendettement ?
Le dossier de surendettement est une démarche qui a pour but de placer quelqu’un en situation de surendettement. Autrement dit, il est destiné aux personnes surendettées, qui n’arrivent pas à honorer leur dette ou facture.
Pour constituer un dossier de surendettement, il faut nécessairement être :
- Domicilié en France ;
- Avoir de dettes contractées auprès de créanciers en France ;
- Un particulier ;
- Avoir des dettes qui touchent à la vie quotidienne échue ou à échoir ;
- Une personne de bonne foi.
Ce dossier leur permet de solliciter de l’aide auprès de la banque de France pour subvenir à leurs besoins et alléger leurs dettes.
Quelles sont les conséquences du dossier de surendettement ?
Après dépôt, si le dossier est recevable, la banque prendra des mesures pour vous aider à rembourser vos dettes. Elle peut aussi amener vos créanciers à alléger certaines de vos dettes. Cependant, la banque vous inscrit sur la Fiche des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FIRCP). Une fois inscrit sur cette fiche, toutes les banques et organismes bancaires seront au courant de votre situation financière.
De ce fait, vous ne pourrez plus obtenir de crédits auprès de ces banques et organismes à partir de ce moment. Et il en sera ainsi pendant des années ou jusqu’à ce que vous remboursiez toutes vos dettes. Cette situation est délicate et la meilleure manière de l’empêcher est de faire un rachat de surendettement auprès de certaines banques.
Qu’est-ce que le rachat de surendettement ?
Le rachat de dossier de surendettement est une démarche personnelle qui vise à alléger vos crédits en contrepartie du prolongement de la durée du prêt.
Le rachat de crédit ne va pas annuler vos crédits préalablement contractés. Il ne va non plus consister à ce qu’on vous fasse un nouveau prêt. Le rachat va simplement vous permettre de regrouper vos dettes et d’étaler leur remboursement sur une période allant au-delà de celle initialement prévue. Avec le rachat de surendettement, vous bénéficierez donc de meilleurs taux de crédit et vous pourrez rembourser rapidement vos crédits.
Cependant, lorsque vous optez pour un rachat de crédit, vos mensualités sont nettement réduites. Vous ne pouvez toucher qu’une infirme partie (RSA). Celle-ci varie d’une situation à une autre et c’est la commission de surendettement qui décide. Le montant varie en fonction de votre situation de surendettement, des personnes qui composent votre foyer, etc. Néanmoins, vous devez toucher au moins 499 € pour vivre si vous ne bénéficiez pas d’allocation de logement.
Quelle banque peut racheter mon dossier de surendettement ?
Le rachat de crédit est une étape vivement recommandée avant d’engager toute procédure de surendettement. Toutefois, il convient de préciser que toutes les banques ne font pas le rachat de surendettement. Par exemple, si vous êtes dans un état financier trop critique, les banques peuvent refuser de racheter votre dossier de surendettement.
Ainsi, si vous éprouvez de sérieuses difficultés à rembourser vos dettes, et que vous n’êtes pas encore inscrit à la FIRCP, le rachat est encore possible. Vous pouvez vous rapprocher de votre banque pour savoir si elle peut racheter votre dossier de surendettement.
Si votre banque ne propose pas le rachat de surendettement, vous pouvez vous tourner vers Partners Finances, un organisme dont la spécialité est le rachat de crédit.
Cependant, sachez que, quelle que soit la banque, vous devez négocier les modalités de remboursement de vos crédits et les mensualités du rachat. Par contre, si vous n’arrivez pas toujours à obtenir un rachat, vous serez contraint de vous tourner vers la banque de France pour un dossier de surendettement.
Comment obtenir le rachat d’un dossier de surendettement ?
Racheter un dossier de surendettement est un véritable risque que prend un organisme bancaire. De ce fait, toutes les demandes de rachat ne sont pas recevables.
Pour mettre toutes les chances d’obtenir le rachat de votre côté, vous devez d’abord constituer un dossier solide. À cet effet, vous devrez fournir vos justificatifs :
- De votre état civil ;
- De votre état financier ;
- De votre capacité de remboursement ;
- Taux d’endettement avant le dossier de rachat.
Si après avoir soumis votre dossier votre demande de rachat est acceptée, vous pouvez signer le contrat. Mais avant la signature, vous devez vous entendre avec l’organisme prêteur ou la banque en ligne sur le taux du rachat. Généralement, les organismes prêteurs appliquent soit un taux fixe et un taux variable. Le taux fixe est déterminé lors de la signature de votre contrat. Il ne peut donc être changé durant toute la période de remboursement. Le taux variable quant à lui n’est pas fixe. Il varie en fonction d’un indice. Avant de signer le contrat, tous ces paramètres sont donc à prendre en compte.
En résumé, le rachat de dossier de surendettement est la seule option pour éviter d’être affiché dans la FIRCP quand vous êtes surendetté. Elle peut se faire auprès de votre banque ou d’un organisme spécialisé dans le rachat de surendettement.
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