L’auto-entreprise aussi désignée micro-entreprise est une forme un peu plus simple de l’entreprise individuelle qui rencontre un grand succès auprès des entrepreneurs. En effet, elle simplifie considérablement la création d’entreprises sur de nombreux plans. Envie de devenir un auto-entrepreneur ? Si oui, avez-vous une idée des charges inhérentes à ce statut ? Découvrez ici celles qui s’appliquent en 2022.
Sommaire
Quelles sont les charges sociales qui s’appliquent en 2022 ?
Tout auto-entrepreneur est tenu de verser des cotisations sociales à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) de façon mensuelle ou trimestrielle. Pour ce qui est de leur paiement, il se fait sur Internet.
Les règles
L’estimation des sommes à payer à l’URSSAF prend en compte le chiffre d’affaires auquel s’applique un taux qui varie en fonction de la nature de l’activité du micro-entrepreneur.
Ainsi, ce taux est de 22 % pour les :
- personnes qui proposent des services commerciaux,
- professions libérales qui ne font l’objet d’aucune réglementation,
- personnes qui proposent des services artisanaux.
Toutefois, il monte à 22,2 % pour les professions libérales qui relèvent de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) et descend à 12,8 % pour les activités d’achat, d’hébergement et de vente.
En dehors de ces cotisations, toute micro-entreprise est également assujettie au paiement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Le taux de celle-ci est de 0,3 % du chiffre d’affaires en ce qui concerne les artisans et de 0,2 % pour les activités libérales qui dépendent de la CIPAV. En revanche, pour les professions libérales qui ne sont pas réglementées et les commerçants, il est de 0,1 %.
Les cas d’exonération
Grâce à l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), les entrepreneurs éligibles peuvent profiter d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales au cours de leur première année d’activité. Ainsi, cela permet de les diminuer à 6,4 % pour les entreprises d’achat, d’hébergement et de vente. Ce taux de cotisation est de 11 % dans tous les autres cas.
Qu’en est-il du paiement des impôts ?
Lorsque les auto-entrepreneurs déclarent leurs revenus, ils bénéficient d’un abattement dont le taux change en fonction du type d’activité. Il est de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les artisans et les commerçants et de 71 % pour l’achat, le logement et la vente.
Toutefois, ceux qui le veulent peuvent choisir un versement libératoire. Dans ce cas, le taux est de 2,2 % pour les activités libérales, de 1,7 % pour les artisans et les commerçants et de 1 % pour les services de vente, d’achat et de logement.
L’auto-entrepreneur paie-t-il la TVA et la CFE ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) s’applique aux micro-entreprises, à partir de leur deuxième année. Toutefois, elles profitent d’une exonération lorsqu’elles ont un chiffre d’affaires de moins de 5000 €. Pour ce qui est de la détermination de la CFE, elle dépend principalement de la valeur de l’immeuble et de la surface exploitée par l’entreprise.
Quant à la TVA, elle ne s’applique pas de manière systématique aux micro-entreprises. En effet, celles-ci peuvent profiter d’une exonération, à condition de ne pas excéder un certain chiffre d’affaires. Cette limite est de 85 800 € pour toute activité commerciale et de 34 400 € dans tous les autres cas.
