Comment fonctionne le bonus écologique pour les scooters électriques

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Bonus écologique scooter électrique : comment cela fonctionne ?

Le prix d’achat d’un véhicule électrique, notamment d’une moto ou d’un scooter électrique est encore élevé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle bon nombre de personnes hésite à investir dans ce type de véhicule. Toutefois, pour pallier à ce problème, l’Etat a mis en place le bonus écologique. Cette prime est une aide financière qui encourage l’achat d’un véhicule électrique. Mais qu’en est-il des motos et scooters électriques ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique pour les scooters électriques.

Quels types de scooter électrique sont concernés par le bonus écologique ?

En général, les scooters électriques sont disponibles en deux versions :

La différence entre ces deux modèles est évidemment la puissance. Mais cela influence également sur l’autonomie du scooter électrique. Aussi, il faut noter que ce ne sont pas uniquement les motos ou scooters électriques achetés qui peuvent bénéficier du bonus écologique. En effet, les deux roues en location sont également éligibles à cette prime.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Il y a quelques conditions à respecter pour bénéficier du bonus écologique pour les scooters électriques.

Pour les particuliers

L’obtention du bonus écologique pour les particuliers en France nécessite de remplir les conditions suivantes :

  • Le propriétaire doit être majeur et son domicile fiscal est en France. De ce fait, le véhicule doit être neuf et immatriculé en France.
  • Le scooter doit avoir un moteur électrique et sa batterie ne doit pas être au plomb.
  • Si le scooter fait l’objet d’une location avec option d’achat, la durée de la location doit être supérieure ou égale à deux ans.
  • Si le propriétaire du scooter électrique veut vendre son véhicule que lorsque le scooter ait parcouru au moins 2000 km.

Pour les professionnels

Les professionnels peuvent également bénéficier de la prime écologique pour les scooters électriques. Pour cela :

  • L’entreprise doit avoir un effectif inférieur à 50 salariés.
  • Son chiffre d’affaire annuel ne doit pas excéder les 10 millions d’euros.
  • La prime est accordée pour une acquisition de 5 véhicules électriques au maximum.

Quel est le montant du bonus écologique pour chaque bénéficiaire ?

Comme il y a différents types de scooters électriques et plusieurs conditions pour bénéficier du bonus écologique, le montant de la prime est aussi différent.

Pour un scooter électrique inférieur à 2000 Watts

Le montant de la prime écologique pour un scooter électrique dont la puissance est inférieure à 2000 Watts est de 100 €.

Pour un scooter électrique supérieur à 2000 Watts

Pour un scooter électrique ayant une puissance supérieure à 2000 Watts, le montant du bonus écologique équivaut à 250 € par 1000 Watts/h. Toutefois, la prime pour scooter électrique est plafonnée à hauteur de 27% du prix du véhicule. Aussi, le bonus ne doit pas dépasser le seuil maximal de 900 €.

Pour les professionnels et entreprises

Comme la subvention est accordée à 5 véhicules au maximum, son montant ne doit pas dépasser 70% du prix hors taxe du véhicule. Que ce soit les particuliers ou les professionnels, le prix d’une moto ou d’un scooter électrique ne doit pas être un frein à l’achat. Le bonus écologique a été mis en place pour encourager l’acquisition de ce genre de véhicule peu polluant.

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