L’État français et les collectivités œuvrent de plus en plus pour la préservation de l’environnement à travers la lutte contre la pollution. Ainsi, ils ont lancé une subvention sur l’achat des vélos électriques. Lorsque vous achetez un vélo électrique neuf, vous avez l’opportunité de vous faire rembourser une bonne partie de la somme déboursée. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de ce remboursement et comment cela se déroule ?
Les conditions d’éligibilité au remboursement sur achat d’un vélo électrique
Avant de prétendre au remboursement de votre achat d’un vélo électrique, vous devez vous assurer de répondre à tous les critères imposés par la loi. Ces critères concernent la personne de l’acheteur donc vous-même et le vélo électrique pour lequel vous n’avez pas besoin de démarche de carte grise. S’agissant de l’acheteur, vous devez :
- Être majeur ;
- Avoir votre domicile en France ;
- Disposer d’un revenu fiscal de référence ;
- Avoir obtenu une subvention du même motif de la part de votre collectivité territoriale.
S’agissant du vélo électrique objet du remboursement, il doit :
- Être neuf ;
- Fonctionner sans batterie au plomb ;
- Fonctionner avec un cycle de pédalage assisté avec alimentation réduite progressive selon les instants de circulation ;
- Ne pas être vendu par l’acheteur dans l’année succédant à celle de son achat ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’un quelconque remboursement antérieur.
Le montant que l’État vous remboursera sera défini en fonction de plusieurs critères et complètera celui du remboursement déjà octroyé par votre collectivité territoriale. Par ailleurs, ce montant ne pourra pas être supérieur à celui octroyé par votre collectivité. Il n’excèdera ni la barre des 200 € ni les 20 % du prix d’achat du vélo. Par contre, si le montant de la subvention de l’État n’excède pas 200 €, celui des collectivités locales peut le dépasser.
Le processus de remboursement sur votre achat de vélo électrique
Si vous ne possédez pas encore de vélo électrique, c’est le moment idéal pour vous en procurer. Il serait assez dommage de passer à côté d’une telle occasion, car c’est comme si l’État vous offrait un vélo. Pourquoi ne pas opter pour un vélo tendance avec des capacités inouïes ? Il serait très utile de voir le vélo électrique pliable, car il pourrait vivement vous intéresser.
Pour bénéficier du remboursement, vous devez en émettre la demande à travers un formulaire spécialement prévu à cet effet que vous trouverez sur la plateforme numérique de « l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette demande devra être formulée avant l’écoulement de 6 mois à compter de la date de paiement de votre vélo donc de la date figurant sur la facture. Une fois le formulaire rempli, il sera transféré à la direction régionale de l’agence avec d’autres pièces essentielles à savoir :
- Une copie de votre carte nationale d’identité, de votre titre de séjour ou de votre passeport en cours de validité ;
- Une copie d’une attestation de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Une copie de la quittance d’achat du vélo électrique ;
- Une copie du justificatif d’imposition de l’année antérieure à celle de l’acquisition du vélo ;
- Une copie du justificatif de règlement de la subvention octroyée par votre collectivité locale à propos du vélo ;
- Votre relevé d’identité bancaire.
Il faut préciser que toutes les communes françaises n’ont pas encore instauré le dispositif de remboursement sur achat de vélo électrique. Alors, si votre Mairie ou votre département ne l’applique pas encore, vous ne pourrez en bénéficier. Si vous vivez dans les villes qui suivent, ou on trouve vite des métiers bien payés, alors vous pouvez prétendre à ce remboursement. Il s’agit de :
- Paris ;
- Île-de-France ;
- Lyon ;
- Marseille ;
- Toulouse ;
- Bordeaux ;
- Nice ;
- Rouen ;
- Etc.
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