La transmission de patrimoine est un fait très prisé dans les pays développés comme la France. L’assurance vie est l’outil idéal auquel font recours beaucoup de Français pour la transmission du patrimoine à cause de ces nombreux avantages fiscaux. Cependant, de nombreuses personnes peinent à comprendre comment fonctionne la fiscalité de l’assurance vie quand on a plus de 70 ans. Dans cet article, nous vous invitons à vous renseigner davantage sur la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans.
Sommaire
Assurance vie : quel régime fiscal lorsqu’on a plus de 70 ans ?
L’assurance vie est un produit financier très connu en France. Il s’agit d’un contrat entre un assuré et une société d’assurance. L’assuré est appelé à verser des primes à la société d’assurance contre une protection financière en cas de décès. C’est aussi un moyen de placer son argent, de le fructifier et de pouvoir le récupérer après sous forme de rente ou de capital viagère. En tant qu’assuré, vous êtes libre de désigner vos bénéficiaires.
L’assurance vie présente d’énormes avantages fiscaux, particulièrement en cas de transmission de patrimoine. Sur les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500£. Après ce prélèvement, le reste du montant fait l’objet d’un prélèvement de 20 ou 31,25%. Mais après 70 ans, les règles fiscales changent. L’abattement est appliqué sur la totalité des primes versées et est de 30 500£.
Le montant obtenu après déduction de l’abattement est soumis aux droits de succession selon le lien qui lie l’assuré défunt et le bénéficiaire. L’exonération des droits de succession intervient dans les cas où le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré, son frère ou sa sœur. Lorsqu’il s’agit du frère ou de la sœur, trois conditions doivent être respectées :
- Il doit vivre avec l’assuré les cinq années précédant son décès ;
- Être célibataire, veuf, veuve ou divorcé(e) ;
- Être âgée de plus de 50 ans ou ne pas être en mesure de travailler pour des raisons d’infirmité.
Pour rappel, le patrimoine à transmettre peut être constitué d’actifs financiers, de biens immobiliers et/ou d’autres types de biens (bijoux, objets d’art, pierres précieuses…)
Les taux de taxation dans le cadre de la succession après 70 ans
Le montant des primes versées après déduction de l’abattement de 30 500£ est taxé de manière différente. Le taux de taxation dépend des liens de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré défunt. Pour les enfants, les droits de succession varient entre 5 à 45%. Le taux est défini en fonction du montant hérité par le bénéficiaire. Lorsque les bénéficiaires sont des cousins, cousines, neveux ou nièces, le taux peut avoisiner 55%.
Exemple de tableau récapitulatif de la fiscalité de l’assurance vie après 70 ans dans le cadre d’une succession
Voici un exemple du tableau de fiscalité. Dans ce cas, la totalité des primes versées après 70 ans est estimée à 100 000 euros.
| Éléments | Détails |
| Primes versées après 70 ans | Les primes versées à l’assureur après cet âge dans le cadre d’une assurance vie font objet de droit de succession après déduction du montant de l’abattement estimé à 30 500£ |
| Total des primes versées après 70 ans | 100 000 £ |
| Abattement global | 30 500 £ |
| Montant taxable | 100 000 £ – 30 500 £ = 69 500 £ |
| Droits de succession | Ils sont calculés selon le lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires. Les enfants subissent un barème progressif. Par contre, les neveux/nièces/cousins/cousines subissent des taux plus élevés. |
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Clara Leroux est une consultante en entreprises qui écrit des articles sur le développement économique et les opportunités de carrière pour CDR BUSINESS.
