L’assurance emprunteur immobilier est-elle obligatoire ?

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Assurance emprunteur immobilier obligatoire : ce que vous devez savoir

L’assurance de prêt est un élément important dans le cadre du remboursement d’un crédit immobilier. Elle se révèle être aujourd’hui un enjeu important pour les emprunteurs dans le but de réduire le montant total du prêt. Les établissements prêteurs n’hésitent pas aussi à l’exiger pour garantir le paiement des redevances en toutes circonstances. Cependant, aucune loi n’aborde l’obligation de souscrire à une assurance pour bénéficier d’un prêt immobilier. Bon nombre de personnes sont alors perdues. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur l’obligation de souscription à l’assurance emprunteur immobilier.

Quelle est l’utilité de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier se présente comme une couverture qui assure la prise en charge des remboursements d’un prêt immobilier à leur échéance. Elle intervient spécialement à la suite d’un sinistre ou tout événement qui ne permet pas à l’assuré de régler ses mensualités.

Une assurance emprunteur assure la protection du titulaire et de sa famille à la survenue d’un accident de la vie qui vient mettre en péril le paiement des mensualités. Elle prend alors le relais. Le remboursement peut être total ou partiel dans les situations telles que :

  • Une incapacité temporaire de travailler ;
  • Une invalidité permanente ;
  • Une perte totale d’autonomie de manière irréversible ;
  • Un décès.

Elle assure également la protection de l’organisme prêteur qui pourra récupérer le montant important prêté à l’emprunteur, quel que soit le sinistre rencontré par ce dernier. L’incapacité de l’emprunteur ne pourra donc pas l’affecter.

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L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La souscription à une assurance emprunteur n’est absolument pas obligatoire pour réaliser un prêt immobilier. Aucune loi n’y fait mention, et la banque ne peut normalement pas vous obliger à y souscrire.

Mais dans les faits, il n’est quasiment pas possible d’obtenir un prêt immobilier de la part d’un organisme bancaire sans souscrire à une assurance emprunteur. Les banques peuvent en effet exiger cette condition pour valider votre demande afin de couvrir d’éventuelles failles de règlement pouvant survenir durant le remboursement du crédit. Vous êtes libre de ne pas accepter. Il s’agit là d’une mesure légitime que prend l’établissement prêteur pour se protéger en cas de sinistre, empêchant l’emprunteur de payer ses mensualités comme définies dans le contrat.

Assurance emprunteur immobilier obligatoire

Autrefois, il fallait opter pour l’assurance de groupe proposée par l’établissement bancaire pour se conformer. Mais avec la loi Lagarde de 2010, le souscripteur peut choisir librement son établissement pour la souscription à une assurance emprunteur. Cette alternative permet de choisir librement les conditions du contrat d’assurance selon son profil.

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Quand l’assurance emprunteur n’est-elle pas obligatoire ?

Avec l’assurance de prêt immobilier, la banque s’assure du remboursement du crédit, quelle que soit la situation. C’est la garantie idéale pour tout prêteur. Toutefois, il existe des cas où l’emprunteur peut apporter à la banque prêteuse la garantie que les risques sont couverts sans souscrire à une assurance. Il s’agit du nantissement d’une partie du patrimoine financier. Celui-ci consiste à mettre en gage des biens qui permettront à l’organisme prêteur de pouvoir se rembourser dans le cas d’un défaut de paiement. Ce peut être une assurance vie, des fonds de commerce ou encore des parts d’un SCPI.

Le problème avec cette alternative est que vous perdrez les pleins droits sur la gestion et les gains liés au bien mis en nantissement. Vous devenez co-gestionnaires et chaque décision devra bénéficier de la validation de l’organisme prêteur. 

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