Lorsque vous sollicitez votre banquier pour un crédit immobilier, il y a un terme qui est souvent évoqué : le taux d’usure. Il conditionne généralement l’aboutissement du processus et revêt une importance capitale. Qu’est-ce que c’est ? Comment se détermine-t-il ? Quelle est sa valeur ?
Sommaire
Le taux d’usure pour un crédit immobilier : de quoi s’agit-il ?
Le taux d’usure pour un crédit immobilier fait référence au taux maximal auquel une institution bancaire ne peut vous faire un prêt. Aujourd’hui, il est assimilé au TAEG ou Taux Annuel Effectif Global et est beaucoup plus bénéfique pour vous. En effet, quelles que soient les simulations de remboursement anticipé que vous aurez à faire, cet indicateur vous protège en tant qu’emprunteur afin de vous éviter de souscrire à un prêt immobilier que vous ne pouvez rembourser. Le taux d’usure permet également de comparer les banques afin de choisir celles qui offrent le meilleur taux pour un prêt immobilier.
Le taux d’usure est une imposition de la Banque de France. Il représente la limite imposée aux prêteurs, notamment les banques. Si le but premier est de protéger l’emprunteur, c’est également un moyen de préserver l’équilibre financier global.
Comment est calculé le taux d’usure pour un crédit immobilier ?
Le taux d’usure d’un crédit immobilier correspond à un pourcentage annuel de la somme qui est empruntée, incluant tous les frais liés à la souscription de l’emprunt tels que les intérêts, les frais de dossier, les frais d’assurance, etc.
Il faut noter que le taux d’usure n’est pas fixe. Il varie en fonction de paramètres suivants :
- Le montant du prêt ;
- La catégorie du crédit associée ;
- La durée du prêt.
Cependant, c’est la Banque de France qui calcule le taux d’usure pour un crédit immobilier et en fait la publication au journal officiel. La méthode employée par cette dernière consiste simplement à additionner le taux effectif moyen utilisé par les banques avec les taux pratiqués en moyenne au cours du trimestre précédent. La formule mathématique employée est :
Taux d’usure = taux effectif moyen + (1/3 x taux effectif moyen).
Cependant, il est important de souligner que le calcul par trimestre changera du 1er février au 1er juillet de l’année 2023. Le taux d’usure sera en effet déterminé par mois à compter de cette période.
Quel taux d’usure est en vigueur ?
À défaut de prendre la calculette pour déterminer le taux d’usure pour un crédit immobilier proposé par votre banque, vous pouvez tout simplement vous référer au pourcentage en vigueur.
Il faut savoir que dans le cadre d’un prêt immobilier ayant un taux fixe, le taux d’usure est fixé à 3,53 % si le remboursement doit se faire sur une période inférieure à 10 ans. Entre 10 à 20 ans, la valeur est de 3,71 % et plus de 20 années, il est de 3,79 %. Quant aux prêts immobiliers à taux variable, le taux d’usure est de 3,63 %, car il est lié au capital restant.
Le taux d’usure pour un crédit immobilier n’est pas une valeur fixe. Il dépend de nombreux paramètres et est établi par la Banque de France pour protéger l’emprunteur et maintenir un équilibre financier.
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