Au 21e siècle, les progrès de la technologie donnent la possibilité de commencer des procédures depuis chez soi, sans se déplacer via internet. Ces procédures concernent aussi un acte de naissance qui peut se faire sans avoir à se déplacer vers une mairie par exemple. La procédure se veut le plus rapide et le plus simple possible. Comment faire la demande d’un extrait de naissance online ? Nous vous l’indiquons dans cet article.
Sommaire
Savoir ce qu’est un acte de naissance
Un extrait de naissance est un acte administratif dont le contenu est défini par la loi et qui prouve la naissance d’un individu. Il s’établit quelques jours après la naissance d’une personne par un officier de l’état civil. Pour obtenir un acte de naissance à Mayotte ou dans une autre ville de la France, la demande est gratuite et l’acte peut être délivré sous plusieurs formes.
Copie intégrale d’un acte de naissance
L’acte de naissance dans son intégralité comprend toutes les informations sur l’identité de la personne. Il donne toutes les informations contenues dans le registre civil concernant l’individu.
Extrait d’acte de naissance avec filiation et extrait d’acte de naissance sans filiation
L’acte de naissance ne comprend pas toutes les informations comprises sur l’extrait de naissance. Sur l’acte de naissance synthétisant les informations liées à un individu, on peut retrouver quelques informations relatives à l’identité des parents, mais aussi des informations concernant leur statut matrimonial. Il s’agit ici d’informer sur les situations de séparation ou de remariage et toutes autres mentions légales et marginales. En un mot, l’acte de naissance synthétisant les informations liées à un individu établit un lien juridique entre l’enfant et ses géniteurs. Dans le second cas, les informations portent uniquement sur l’individu.
Combien payer pour un acte de naissance en ligne ?
Si la requête pour avoir un acte de naissance ne nécessite pas de frais et est gratuite, acquérir son acte de naissance peut requérir des frais lorsque le processus de demande est effectuée sur certains sites. Ces frais peuvent parfois dépasser les 50 euros pour un bon suivi. Pour éviter de payer des frais, il est fortement recommandé de se rendre sur les sites officiels afin de recevoir son acte de naissance par courriel chez vous ou en ligne.
Comment faire la requête d’un acte de naissance en ligne ?
Pour avoir son extrait de naissance via internet, il faut en premier lieu tenir compte du lieu de naissance du propriétaire de l’acte. En effet, si le titulaire est né en France, il peut se diriger sur le site internet afin d’y faire sa demande. Par contre, s’il est né dans un État étranger, il doit soumettre sa demande d’acte de naissance sur le site du Ministère.
Pour la plateforme service-public.fr, le processus de demande est simple :
- Aller sur le site service-public.fr ;
- Remplir le formulaire préalable comportant des informations sur la personne qui désire faire la demande ou encore le moyen de réception (sur place, en ligne, par courriel) ;
- Sur FranceConnect, choisir un compte afin de se connecter sur service-public.fr ;
- Entrer les identifiants et se connecter ;
- Entrer les informations correctes dans les formulaires ;
- Patienter quelques jours (en moyenne 20 jours) pour recevoir l’acte de naissance sous forme de PDF.
Pour conclure, la requête pour avoir un acte de naissance online est facile, simple et rapide. Sur les sites officiels, la procédure est gratuite et sécurisée. Il est aussi possible d’y faire d’autres demandes.
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