Le lien qui unit les grands-parents à leurs petits-enfants est souvent empreint d’une affection particulière. Il est donc tout à fait naturel de vouloir leur transmettre une partie de son patrimoine pour les aider à démarrer dans la vie ou concrétiser un projet. Toutefois, en matière de succession, la loi française établit un ordre de priorité et les petits-enfants ne sont pas prévus comme des héritiers directs. La fiscalité qui s’applique dépend alors grandement de la situation familiale au moment du décès et des dispositions qui ont été prises ou non par le défunt.
Sommaire
La représentation en cas de parent décédé
En absence de testament, la loi désigne les héritiers selon un ordre de priorité. Les enfants du défunt sont les premiers à hériter. Un petit-enfant n’hérite donc pas directement de son grand-parent si son propre parent (l’enfant du grand-parent) est toujours en vie.
Il existe cependant une importante exception : la représentation. Si votre enfant est décédé avant vous, ses propres enfants (vos petits-enfants) viennent le représenter dans votre succession. Ils se partagent alors la part qui aurait dû revenir à leur père ou à leur mère.
Dans ce cas précis, ils bénéficient également de l’abattement fiscal de leur parent, soit 100 000 euros, qu’ils se répartissent à parts égales. Après déduction de cet abattement, la part d’héritage reçue par chaque petit-enfant est imposable au barème progressif des droits de succession en ligne directe :
- jusqu’à 8 072 euros : 5 % ;
- de 8 072 à 12 109 euros : 10 % ;
- de 12 109 à 15 932 euros : 15 % ;
- de 15 932 à 552 324 euros : 20 % ;
- de 552 324 à 902 838 euros : 30 % ;
- de 902 838 à 1 805 677 euros : 40 % ;
- au-delà de 1 805 677 euros : 45 %.
L’héritage par testament
Vous pouvez tout à fait décider de désigner un petit-enfant comme légataire dans votre testament, même si son parent est toujours vivant. Dans cette situation, votre petit-enfant recevra la part de patrimoine que vous lui avez attribuée. Cependant, sur le plan fiscal, les choses se compliquent.
N’étant pas un héritier direct et n’agissant pas en représentation, il ne bénéficie que d’un abattement très faible de 1 594 euros. Au-delà de ce montant, les droits de succession sont calculés selon le barème appliqué aux personnes non-parentes, soit un taux forfaitaire de 60 %.
L’anticipation par la donation
Pour éviter une fiscalité lourde, la meilleure stratégie est d’anticiper la transmission de votre vivant par le biais de la donation. C’est le moyen le plus efficace pour aider vos petits-enfants tout en maîtrisant les aspects financiers. Il existe à ce niveau plusieurs dispositifs cumulables :
- l’abattement classique : chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants en exonération totale de droits. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans ;
- le don familial de sommes d’argent : En plus de l’abattement précédent, un autre abattement de 31 865 euros est possible pour les dons d’argent. Ici, le donateur (grand-parent) doit avoir moins de 80 ans et le donataire (petit-enfant) doit être majeur.
L’assurance-vie pour optimiser la transmission
L’assurance-vie est un autre outil remarquable pour transmettre un capital en dehors du cadre spécifique de la succession. En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de l’actif successoral. Elles sont transmises aux bénéficiaires que vous avez désignés avec une fiscalité propre.
Pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire (votre petit- enfant, par exemple) bénéficie d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux reçus. C’est un produit d’épargne et de transmission très courant que votre banque ou votre conseiller en gestion de patrimoine peut vous présenter en détail.
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