La résiliation d’une assurance habitation peut se faire en raison de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, l’un des plus importants est le déménagement. Toutefois, c’est un risque d’obtenir une résiliation d’assurance quand vous ne savez pas comment procéder réellement. Découvrez ici alors les démarches à suivre pour résilier votre assurance habitation en cas de déménagement.
Sommaire
Les conditions à remplir avant de procéder à une résiliation d’assurance habitation en cas de déménagement
Bien que la résiliation du contrat d’assurance habitation soit la conséquence directe d’un déménagement, il n’est pas aussi aisé de l’obtenir. En effet, un bon locataire doit faire les démarches nécessaires avant de pouvoir soumettre sa demande. Celui-ci doit en effet :
- Avoir déjà réalisé un an de contrat au minimum avec la compagnie d’assurance ;
- Déclarer le déménagement ;
- Formuler sa demande dans les 3 mois après le déménagement.
Avoir déjà réalisé un an de contrat au minimum avec la compagnie d’assurance
Pour réclamer une résiliation d’assurance, il faut avoir soldé au moins un an d’engagement avec l’assurance selon la loi Homan. La loi Homan, mise en vigueur depuis 2015, n’autorise la résiliation que sous la validité de ce critère. Mais dans le cas où l’échéance n’est pas respectée et que vous disposez d’un motif justifié, le locataire est en mesure de demander une résiliation. Avec l’accord de son propriétaire, le motif du locataire doit être un avis bien justifié. En respectant le code régi par la loi, la validité du motif est une condition indispensable pour éviter tout risque de refus.
Déclarer son déménagement
Cette alternative vient le plus souvent compléter les démarches d’obtention d’une résiliation. Lorsque l’échéance du contrat n’a pas encore été finalisée, elle est obligatoire. Le locataire d’une maison doit pouvoir montrer à sa compagnie d’assurance la preuve qu’il déménage de la maison. C’est le propriétaire qui l’aidera à obtenir cette preuve irréfutable. Selon le code des lois en vigueur, l’assurance doit également être informée de l’emplacement de la nouvelle maison dans laquelle le locataire ira s’installer.
Formuler sa demande dans les 3 après le déménagement
Pour que le contrat d’assurance soit résilié, le locataire ne doit pas attendre l’échéance avant de soumettre sa demande. Le courrier pour demande de résiliation doit être déposé obligatoirement avant l’échéance des 3 mois. Ce courrier doit contenir l’intégralité des contrats signés avec la compagnie d’assurance. Le locataire doit mettre un avis sur ce courrier pour rendre compte de tous les devis qu’il a à sa disposition dans son contrat.
Si le locataire fait son déménagement sans suivre les démarches que l’assurance recommande, il y a d’énormes risques d’avoir des ennuis avec la loi. Les assurances ne pourront pas lui porter secours s’il venait à tomber dans ces cas. Il risque de recevoir des avis de convocation dans sa nouvelle maison et n’aura autre choix que d’y répondre.
Rédiger une lettre de demande
La lettre de demande est la pièce principale du courrier de demande de résiliation. Il s’agit ici d’une lettre administrative adressée à la compagnie d’assurance qu’il faudra prendre soin de rédiger pour justifier la résiliation.
Pour réussir la rédaction de votre lettre, faites des recherches en ligne. Cela vous permettra de découvrir plusieurs exemplaires de lettre de demande. La bonne rédaction de la lettre de demande fait partie de vos garanties. Obéissez aux règles pour bénéficier de toutes les garanties nécessaires.
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