Le gouvernement français met à disposition du contribuable de nombreuses aides visant à améliorer leurs conditions de vie. La prime d’activité en est une parfaite illustration. Comment faut-il réclamer de tels droits ? Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette prime ? Nous apporterons toutes les réponses à ces interrogations dans le présent article.
Sommaire
Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité en 2023, vous devez d’abord être un résident français permanent. Vos séjours à l’étranger ne doivent jamais durer plus de 3 mois par année civile. L’âge minimum requis pour bénéficier de cette prime est 18 ans. Vous avez également l’obligation d’exercer une activité professionnelle qui génère des revenus très modestes. Par conséquent, une personne au chômage ou un demandeur d’emploi ne peut bénéficier de la prime d’activité.
Toutefois, cela se peut dans le cas où vous êtes au chômage partiel c’est-à-dire que vous pratiquez un métier professionnel en ayant le titre de demandeur d’emploi. Il faut souligner que les indemnités de chômage ne sont pas entièrement prises en compte alors que les revenus d’activité professionnelle sont considérés à 61%. Cela constitue un moyen efficace pour encourager les bénéficiaires de la prime d’activité à retrouver le chemin de la vie active. La prime d’activité peut être versée à une personne majeure qui est en :
- Congé parental ;
- Congé sabbatique ;
- Congé sans solde.
Cela n’est possible que si celle-ci remplit les mêmes conditions qu’un employé traditionnel. La prime d’activité s’adresse aussi aux personnes bénéficiant du titre de travailleur, mais qui ne perçoivent aucun revenu de leur activité professionnelle. Vous y avez droit à la seule condition d’être majeur et d’exercer ou non dans le secteur agricole. Rappelons ici que la prime d’activité indexée sur vos revenus est versée de façon mensuelle sur votre compte en banque selon votre situation professionnelle et les ressources qui entrent en ligne de compte chaque trimestre.
Comment réaliser une requête pour bénéficier de la prime d’activité ?
La demande de la prime d’activité peut se faire auprès de la CAF ou de la MSA. Pour savoir l’instance adaptée à votre situation, chercher simplement si vous êtes dépendant du régime agricole ou non. Dans le cas où vous y êtes assujettis, n’hésitez pas à adresser votre demande de prime d’activité à la MSA. Sinon, introduisez la requête auprès de la CAF.
Si votre situation révèle que vous êtes assujettis au régime agricole, vous pouvez réclamer vos droits sur le site de la MSA uniquement dans la mesure où votre conjoint relève aussi du régime agricole. Celui-ci s’applique si vous êtes :
- Une personne non salariée des professions agricoles ;
- Une personne salariée du régime agricole ;
- Une personne bénéficiant du titre de chef d’exploitation ;
- Un chef d’entreprise agricole ;
- Un exerçant d’emploi d’artisanat rural
Il faut noter que les anciens bénéficiaires du RSA sont dispensés de toute démarche en ce qui concerne la prime d’activité. En effet, le montant relatif à cette aide est directement versé à ces derniers sur leur compte aussi longtemps qu’ils déclareront leurs revenus trimestriels en ligne.
Les démarches pour faire la demande auprès de la CAF
Pour réclamer vos droits en matière de prime d’activité, faites votre demande en ligne en fournissant les informations nécessaires au remplissage d’un formulaire qui sera mis à votre disposition dans votre compte CAF. Néanmoins, il faudra le faire rapidement en matinée ou tard dans la soirée pour éviter les plages horaires où le trafic du site augmente.
Les démarches pour réaliser sa requête de prime d’activité à adresser à la MSA
Une personne dépendant de la MSA peut se servir du site de cette organisation. Pour y parvenir, il faut simplement effectuer un clic sur le bouton « demande de prime d’activité et déclaration trimestrielle ». Ensuite, accédez à votre espace privé si vous possédez déjà un compte. Dans le cas contraire, vous devrez en créer pour recevoir l’argent mensuel de cette prime.
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