Extension d’activités, local inadéquat, cessation d’activités, les raisons pour qu’un micro entrepreneur décide de changer de siège social sont nombreuses. Pourtant, il est nécessaire de le faire de manière officielle et cela n’est pas toujours amusant. Si vous n’avez aucune idée sur la manière d’officialiser le changement de votre adresse professionnelle, alors découvrez comment faire dans cet article.
Sommaire
Changement adresse micro entreprise : Pourquoi le déclarer ?
Pour se développer et accroitre ses activités, un micro entrepreneur doit faire connaître son lieu d’exercice professionnel. En effet, il est rare de voir un micro entrepreneur travailler de façon solitaire. D’autres partenaires ou acteurs tels que les créanciers, les partenaires commerciaux ou encore les salariés interviennent assez souvent.
Il est alors nécessaire pour tout micro entrepreneur de se rendre accessible en déclarant le lieu d’exercice de son activité. D’un autre côté, le micro entrepreneur peut recevoir des courriers ou encore des assignations en justice. La déclaration du siège social fait donc partie des éléments essentiels qui déterminent une micro entreprise.
Par quel moyen changer l’adresse d’une micro entreprise ?
Pour changer l’adresse micro entreprise, vous disposez de deux solutions. Vous pouvez le faire soit en ligne, soit par courrier. Vous pouvez voir plus d’informations en visitant ce site.
Changer l’adresse de votre micro entreprise en ligne peut vous faire gagner un temps précieux. Si vous optez pour cette solution, il faudra d’abord vous rendre sur le site officiel de lautoentrepreneur.fr. Une fois sur le site, choisissez l’option « modifier mon auto entreprise ». Une nouvelle page s’affichera alors.
Le changement de votre adresse micro entreprise peut être lié à un déménagement. Si c’est le cas, cochez la case « changement de domicile personnel ». S’il s’agit d’un simple changement du lieu d’exercice, vous devez dans ce cas, cochez la case « modification du lieu d’exercice ». Après chaque mention, des cases sont aussi prévues pour vous permettre d’inscrire la date à laquelle vous opérez effectivement les changements.
Mentionnez par la suite, la catégorie d’activités dans laquelle vous exercez, ainsi que votre signature électronique. Vous devez aussi joindre à la demande une pièce d’identité valide.
Procédure par courrier
Si vous préférez procéder par courrier, alors vous devez télécharger le formulaire Cerfa en ligne. Vous pouvez le reconnaître au numéro P2 P4 (CERFA 13905*04).
Sur le formulaire CERFA, se trouvent plusieurs rubriques. Vous devez par conséquent les remplir en fonction de votre situation. Pour le changement de l’adresse de votre micro entreprise, vous devez remplir les rubriques 1, 6, 9, 10 et 11. La rubrique 3 est par contre à prendre en compte lorsque la modification a lieu en raison d’un changement de domicile personnel. Une fois que toutes les rubriques concernées sont renseignées, inscrivez la date et apposez votre signature.
Dans le cas d’une reprise d’activité ou non, la dernière étape du changement d’adresse d’une micro entreprise consiste à envoyer votre formulaire au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Vous devez l’envoyer sous deux exemplaires auxquels vous joindrez une pièce d’identité valide. Par ailleurs, il peut arriver que le CFE exige de vous que vous ajoutiez aux autres pièces, un justificatif de domicile de moins de 3 mois enregistré à votre nom.
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